Politique de protection des données

1. Dispositions générales

Les dispositions suivantes concernent l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par AIMLOAD, sauf mention contraire dans des dispositions spécifiques.

Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont AIMLOAD traite et protège vos données personnelles, ainsi que des finalités poursuivies dans le cadre de ses traitements. Il s’applique à l’ensemble des services proposés par AIMLOAD. Des compléments d’information pourront être apportés lorsque cela s’avère nécessaire, selon le service ou le canal de collecte concerné.

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2. Cadre juridique

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par AIMLOAD sont conformes à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

• La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés »,

• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016),

• La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en particulier son article 8,

• La Convention 108 du Conseil de l’Europe.

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AIMLOAD traite les données de ses clients, utilisateurs, prospects, partenaires, prestataires ou fournisseurs dans le respect de ces réglementations.

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3. Engagement de conformité

AIMLOAD s’engage à garantir un haut niveau de protection des données personnelles et à respecter les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence ;

• Limitation des finalités : les données ne sont collectées que pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes ;

• Minimisation : seules les données nécessaires sont collectées ;

• Exactitude : les données sont tenues à jour ;

• Limitation de la conservation : les données ne sont conservées que le temps nécessaire ;

• Intégrité et confidentialité : les données sont protégées par des mesures de sécurité appropriées.

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AIMLOAD veille à l'application de ces engagements.

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4. Gouvernance des données

La gouvernance de la conformité au sein d’AIMLOAD repose sur :

• La Direction Générale,

• Le service juridique,

• La direction technique et les responsables informatiques,

• Les référents internes.

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AIMLOAD tient à jour un registre de ses traitements et effectue, le cas échéant, des analyses d’impact sur la vie privée (PIA).

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5. Définitions

Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le site ou utilisant les services d’AIMLOAD.

Site : l’ensemble des sites et services numériques édités par AIMLOAD, accessibles notamment à l’adresse www.aimload.com.

Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. : nom, prénom, email, identifiant, adresse IP…).

Traitement : toute opération (collecte, enregistrement, modification, suppression…) réalisée sur des données personnelles.

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6. Finalité et nature des données collectées

AIMLOAD collecte des données dans le cadre de ses activités, en particulier pour :

• La gestion des relations avec ses clients et utilisateurs,

• L’envoi d’informations sur ses offres ou services (sur base de consentement),

• La sécurité des accès et la prévention des fraudes.

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Les données peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de navigation liées aux services AIMLOAD (hors cookies), etc.

Les données sont exclusivement destinées aux services internes d’AIMLOAD et à ses sous-traitants habilités, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

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7. Identifiants et mots de passe

Lorsque l’Utilisateur crée un compte personnel sur AIMLOAD, il définit un identifiant et un mot de passe. Ces éléments sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée, il doit informer AIMLOAD sans délai afin que les mesures de sécurité appropriées soient mises en œuvre.

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8. Durée de conservation – Exercice des droits

Les données sont conservées pour une durée limitée, en fonction des finalités du traitement. En règle générale, les données sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif avec l’utilisateur.

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès,

• Droit de rectification,

• Droit d’effacement,

• Droit à la limitation du traitement,

• Droit d’opposition,

• Droit à la portabilité,

• Droit de définir des directives post-mortem.

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Vous pouvez exercer ces droits :

• Via le formulaire de contact disponible sur la page d'accueil du site www.groupe-aimload.com

• Par courrier : Délégué à la Protection des Données – AIMLOAD – 106 rue de l'Université, 75007 Paris

• En cas de doute sur l’identité du demandeur, une pièce d’identité pourra être exigée.

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Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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9. Partage au sein d’AIMLOAD et ses partenaires

AIMLOAD peut être amené à partager vos données avec certaines entités partenaires ou filiales, dans le cadre de la fourniture de services spécifiques ou d’offres commerciales, sous réserve de votre consentement préalable.

Ces tiers peuvent être :

• Des partenaires technologiques,

• Des sous-traitants logistiques ou opérationnels,

• Des prestataires spécialisés dans l’hébergement, la gestion de comptes clients ou la relation commerciale.

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Dans tous les cas, AIMLOAD s’assure que ces partenaires respectent des engagements équivalents aux siens en matière de confidentialité et de sécurité des données.

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10. Partenariats commerciaux

Sous réserve de votre consentement, AIMLOAD peut partager vos données de contact avec certains partenaires commerciaux à des fins de prospection. Ces communications peuvent prendre les formes suivantes :

• Emailing ou SMS marketing (avec consentement explicite),

• Appels téléphoniques ou envois postaux (avec information préalable et droit d’opposition).

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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou vous opposer à ces usages.

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