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Conditions générales d'utilisation

mises à jour en juin 2025

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site, accessible à l’adresse www.groupe-aimload.com, permettant à UPP, société du Groupe Aimload (ci-après "la Société") de diffuser ses offres et informations à destination de ses prospects et de ses clients.

Elles s’appliquent à tout accès, consultation et utilisation du Site par un Utilisateur.

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2. Définitions

  • Services : Ensemble des fonctionnalités offertes via le Site incluant notamment la présentation informative, demande de contact, etc.

  • Site : Site internet accessible à l’adresse www.groupe-aimload.com.

  • Société : UPP, société du Groupe Aimload ou toute entité qui le représente dans l'édition du Site.

  • Utilisateur : Toute personne physique accédant au Site dans le cadre d'un usage strictement privé.​

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3. Acceptation - Modification des conditions

L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. La Société se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

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4. Accès au Site et disponibilité

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions.

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5. Fonctionnalités et Services

Le Site propose un formulaire de contact.

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6. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à une utilisation loyale, à ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site ni à extraire ou réutiliser les contenus sans autorisation.

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7. Garantie de la Société

Le Site est fourni "en l’état". La Société ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité ininterrompue du Site. Les informations n’ont pas de valeur contractuelle.

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8. Limitation de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur est seul responsable de son usage.

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9. Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

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11. Données personnelles

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles et la politique relative aux cookies disponibles en pied de page.

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12. Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société décline toute responsabilité quant à leur contenu. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

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13. Modification du Site

La Société peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.

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14. Violation des CGU

En cas de violation des CGU, l’accès de l’Utilisateur pourra être restreint ou supprimé.

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15. Cession

La Société peut céder tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, dans des conditions équivalentes.

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16. Nullité partielle

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses.

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