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Conditions générales d'utilisation

mises à jour en juin 2025

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site, accessible à l’adresse www.groupe-aimload.com, permettant à UPP, société du Groupe Aimload (ci-après "la Société") de diffuser ses offres et informations à destination de ses prospects et de ses clients.

Elles s’appliquent à tout accès, consultation et utilisation du Site par un Utilisateur.

2. Définitions

  • Services : Ensemble des fonctionnalités offertes via le Site incluant notamment la présentation informative, demande de contact, etc.

  • Site : Site internet accessible à l’adresse www.groupe-aimload.com.

  • Société : UPP, société du Groupe Aimload ou toute entité qui le représente dans l'édition du Site.

  • Utilisateur : Toute personne physique accédant au Site dans le cadre d'un usage strictement privé.

3. Acceptation - Modification des conditions

L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. La Société se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

4. Accès au Site et disponibilité

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions.

5. Fonctionnalités et Services

Le Site propose un formulaire de contact.

6. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à une utilisation loyale, à ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site ni à extraire ou réutiliser les contenus sans autorisation.

7. Garantie de la Société

Le Site est fourni "en l’état". La Société ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité ininterrompue du Site. Les informations n’ont pas de valeur contractuelle.

8. Limitation de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur est seul responsable de son usage.

9. Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

11. Données personnelles

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles et la politique relative aux cookies disponibles en pied de page.

12. Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société décline toute responsabilité quant à leur contenu. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

13. Modification du Site

La Société peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.

14. Violation des CGU

En cas de violation des CGU, l’accès de l’Utilisateur pourra être restreint ou supprimé.

15. Cession

La Société peut céder tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, dans des conditions équivalentes.

16. Nullité partielle

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses.

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